Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente :
Vasco Bougies — www.vasco-bougies.fr
1_ Présentation de l’entreprise
Vasco Bougies
Micro-entreprise déclarée au nom de THEVENET-PIERRE Enzo
Adresse : 82 rue du Bas Bourg, 18310 Genouilly, France
E-mail : contact@vasco-bougies.fr
Site internet : www.vasco-bougies.fr
Numéro SIRET : 991 711 672
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2_ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.vasco-bougies.fr entre le vendeur, Vasco Bougies, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site.
3_ Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales faites à la main. Chaque pièce est unique : de légères variations de couleur, de forme, de texture ou de parfum peuvent apparaître. Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts mais comme une garantie du caractère artisanal et non industriel des produits Vasco Bougies. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.
4_ Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Vasco Bougies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5_ Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Vasco Bougies se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
6_ Paiement
Le paiement s’effectue en carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7_ Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Corse et dans l’Union européenne sur devis. Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande ou communiqués sur demande. Vasco Bougies ne saurait être tenue responsable des retards ou dommages liés au transporteur.
8_ Rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client. Les bougies personnalisées (parfum, couleur, gravure, etc.) ne peuvent pas être retournées ou remboursées, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
9_ Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Après vérification, Vasco Bougies procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
10_ Responsabilité
Vasco Bougies ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit. L’usage des bougies doit toujours respecter les consignes de sécurité :
- Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
- Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
- Ne pas placer la bougie près d’un matériau inflammable.
11_ Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.vasco-bougies.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Vasco Bougies et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
12_ Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à contact@vasco-bougies.fr.
13_ Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise.