Politique d’expédition
1. Généralités
Les Produits commandés par l'Acheteur sont livrés uniquement dans les zones géographiques que nous desservons, à savoir France métropolitaine, Corse, et zone UE (sur devis).
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant Chronopost, Colissimo à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande, laquelle doit être l'adresse de résidence de l'Acheteur ou de toute autre personne physique de son choix.
2. Délais d’Expédition et de Livraison
a) Délai d’Expédition : Le délai d'expédition s'entend du temps nécessaire pour préparer la commande. Il est de 48h à compter du jour suivant la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
b) Délai de Livraison : Nous nous engageons à livrer les Produits à la date ou dans le délai indiqué à l'Acheteur lors du processus de commande et avant la validation de celle-ci. Ce délai comprend le délai de préparation et le délai d’acheminement par le transporteur.
À défaut d'indication ou d'accord quant à une date de livraison, le Vendeur s'engage à livrer le Produit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.
3. Retard de Livraison
En cas de retard de livraison, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais et, s’il s’agit d’un consommateur, conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation :
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L'Acheteur enjoint d'abord le Vendeur d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception).
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Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, l'Acheteur peut alors résoudre le contrat par écrit.
Le contrat est considéré comme résolu dès la réception par le Vendeur de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps.
Exception : L'Acheteur peut dénoncer le contrat immédiatement si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat (circonstance clairement exprimée avant la conclusion du contrat).
4. Conséquences de la Dénonciation
En cas de dénonciation du contrat pour retard de livraison, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du tarif standard), au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5. Transfert de Risques
Conformément à l'article L.216-5 du Code de la Consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l'Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits.
Exception : Si l'Acheteur a confié la livraison à un transporteur de son choix qui n'était pas proposé par le Vendeur, le risque est transféré à l'Acheteur dès la remise des Produits au transporteur.
6. Problèmes de Livraison et Réclamations
L'Acheteur est tenu de vérifier l’état de l'emballage et des Produits au moment de la réception.
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Colis Endommagé ou Manquant : En cas d'avarie (dommage, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ouvert ou reconditionné), l'Acheteur doit impérativement émettre des réserves manuscrites précises et motivées sur le bon de livraison (ou terminal du livreur) en présence du transporteur ou du préposé du Point Relais. L’Acheteur doit ensuite en informer le Vendeur par email ou téléphone dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception, afin que le Vendeur puisse prendre les mesures nécessaires.
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Non-conformité : En cas de Produit non-conforme à la commande, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais pour organiser l’échange ou le remboursement, selon les conditions des garanties légales.